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Chers collègues,
Ces dernières semaines, vous avez peut-être entendu dire qu’à partir du 1er janvier 2022, la TVA devrait être facturée pour les traitements sans but thérapeutique ou but reconstructif. Avec cette loi du 10.07.21 (MB 20.07.2021), notre pays se conforme à la réglementation européenne.
Les 5 associations professionnelles reconnues (BUOS, CMD, SMD, VBT, VVT) défendent une position commune dans les discussions avec l’administration de la TVA. Cette position a depuis été communiquée et expliquée. Étant donné que l’Administration suppose également que la plupart des traitements dentaires ont un but thérapeutique ou reconstructif, le nouveau règlement n’affectera pas la plupart des pratiques.
Nous sommes en contact étroit avec l’administration de la TVA. Nous attendons la publication d’une « circulaire TVA » fin novembre 2021 qui apportera les clarifications nécessaires.
Dès sa parution, nous vous en expliquerons le contenu.
Nous apprenons que certains collègues reçoivent des informations erronées via différents canaux (comptables, …) et reçoivent déjà des propositions d’action. Nous vous conseillons d’attendre les informations des associations professionnelles avant de faire quoi que ce soit. Pour la grande majorité des dentistes, la nouvelle loi aura peu ou pas d’impact.
Au nom du BUOS, CMD, SMD, VBT, VVT
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